Mentions légales et CGU

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Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par l'éditeur et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur.

Flamme de Création

Le Site, accessible à l'URL https://www.flammedecreation.fr, est édité par :

Flamme de Création, société au capital de 4000 euros, inscrite au R.C.S. de Cusset sous le numéro 90534823400011, dont le siège social est situé au 6 rue des Pierredons, 03240 Cressanges, représentée par MM. Aubin Raspail et Emilien Torregrosa dûment habilités.

Le numéro individuel TVA de l'éditeur est : FR87905348264.

Le numéro d'assurance multirisques professionnelle (décennale) est : 103092456. Cette assurance est contractée auprès de la MAAF Moulins.

Direction de publication

Les directeurs de la publication du Site sont MM. Aubin Raspail et Emilien Torregrosa.

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Flamme de Création, artisans d'Art spécialisés dans la métallerie et la ferronnerie d'Art

📌 6 rue des Pierredons, 03240 Cressanges

🌐 https://www.flammedecreation.fr

📧 flammedecreation@gmail.com

☎️ (+33) 6 16 63 05 83 ou (+33) 6 04 16 55 62

Hébergement

Le Site est hébergé par la société PlanetHoster, située 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1. Contact téléphonique ou email : (+1) 855 774 4678.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email flammedecreation@gmail.com

Propriété intellectuelle

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Responsabilité

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Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur.

Conception et développement du site

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Flamme de Création

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"Plasma cutter through square tube steel" by jbolles is licensed under CC BY-SA 2.0Icône CCIcône CC.

"Trash to firepit (sandblasting)" by Sam Beebe is licensed under CC BY 2.0Icône CCIcône CC.

"Bending process" by Bystronic Corporate Communications is licensed under CC BY-SA 2.5Icône CCIcône CC.

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